Le délai de congé décide du moment où vos rapports de travail se terminent réellement, et de celui où vous pouvez commencer le nouvel emploi. En Suisse, il est clairement réglementé, mais beaucoup le calculent mal parce qu'ils négligent l'échéance ou le moment de réception. Une erreur de quelques jours peut repousser votre départ d'un mois entier.
Ce guide explique les délais de congé légaux selon l'art. 335c CO, montre par un exemple comment calculer correctement le délai, et couvre les cas particuliers importants : temps d'essai, périodes de protection en cas de maladie ou de grossesse, contrats à durée déterminée et règles d'une convention collective. À la fin, vous saurez exactement quand vos rapports de travail prennent fin.
Les délais de congé légaux selon l'art. 335c CO
Tant que votre contrat ne contient pas une (autre) disposition admissible, les délais légaux de l'art. 335c CO s'appliquent. Ils dépendent de la durée de votre emploi.
Selon le SECO, après le temps d'essai, les délais suivants s'appliquent : un mois pendant la première année de service, deux mois de la deuxième à la neuvième année, et trois mois dès la dixième. Le congé prend toujours effet à la fin d'un mois, sauf disposition contraire du contrat.
Ces délais s'appliquent de manière identique aux deux parties, à vous comme à votre employeur. Ils peuvent être prolongés ou adaptés par contrat, mais en dessous d'un mois uniquement par une convention collective et seulement pendant la première année. Vérifiez donc toujours d'abord votre contrat : il peut prévoir un délai plus long, qui prime alors le délai légal.
Le délai de congé pendant le temps d'essai
Pendant le temps d'essai, tout est plus court. Sans convention écrite différente, le temps d'essai dure un mois et peut être prolongé à trois mois au maximum. Durant cette période, le délai de congé n'est que de sept jours.
